Réseau Casus Belli
1. Introduction
Le Réseau Casus Belli (ci-après « l’Association » ou « nous ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et à votre vie privée.
La présente déclaration a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Données collectées
Dans le cadre de votre navigation ou de vos interactions avec le Site, nous pouvons collecter :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, téléphone, le cas échéant lors d’une inscription à une newsletter, un formulaire de contact ou une demande d’adhésion.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via l’utilisation de cookies et outils de mesure d’audience.
- Données relatives à l’adhésion (si vous devenez membre) : informations nécessaires à la gestion de votre compte et de votre participation aux activités de l’Association.
Nous ne collectons jamais de données sensibles sans votre consentement explicite.
3. Finalités de traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Assurer le fonctionnement et l’amélioration du Site.
- Répondre à vos demandes via les formulaires de contact.
- Gérer les inscriptions à nos newsletters, événements et activités associatives.
- Assurer la gestion des adhésions, cotisations et communications internes.
- Produire des statistiques anonymisées de fréquentation.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (ex. inscription à une newsletter).
- L’intérêt légitime de l’Association (amélioration du Site, communication institutionnelle).
- Le respect d’une obligation légale (ex. gestion comptable des cotisations).
5. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
Elles peuvent être transmises uniquement :
- Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site (hébergeur, service d’emailing, outils statistiques).
- Aux partenaires institutionnels de l’Association, uniquement si vous y consentez.
6. Durée de conservation
Données liées aux newsletters : conservées jusqu’à votre désinscription.Données liées aux adhésions : conservées pendant la durée de l’adhésion + 3 ans maximum.Données de navigation (cookies) : conservées 13 mois maximum
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (accès restreint, hébergement sécurisé, sauvegardes régulières).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification,
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
- Droit d’opposition et de limitation du traitement,
- Droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contact@reseaucasusbelli.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
9. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Alexis BAL VOLLAIRE
Réseau Casus Belli
[Adresse du siège de l’association]
contact@reseaucasusbelli.fr
10. Mise à jour
La présente déclaration peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.